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Dossier médical > Législation : Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux

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Dossier médical > Législation : Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux

Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux

[…] Le premier collège est composé de personnalités appartenant au secteur du soin ou de la recherche , impliquées au niveau régional ou interrégional, et le second collège est composé de personnalités […]

 

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