Dossier médical > Législation : Décret n°96-925 du 18 octobre 1996 relatif au carnet de santé institué par l’article L. 162-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
Dossier médical > Législation : Décret n°96-925 du 18 octobre 1996 relatif au carnet de santé institué par l’article L. 162-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

Décret n°96-925 du 18 octobre 1996 relatif au carnet de santé institué par l’article L. 162-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

[…] Les articles R. 161-8-2 à R. 161-8-7 du code de la sécurité sociale ; 2o Les articles R. 145-6 à R. 145-14 du code de la santé publique ; 3o Le titre III du décret no 95-234 du 1er mars 1995 relatif au […] de suivi et au carnet institués par l’article 77 de la loi no 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale. […]

 


0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x