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Dossier médical > Législation : Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’isolement des détenus.

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Dossier médical > Législation : Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’isolement des détenus.

Décret n°2006-338 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l’isolement des détenus.

[…] D. 283-1-3. – La liste des détenus placés à l’isolement est communiquée quotidiennement à l’équipe . […] Ces détenus font l’objet d’un examen dans les conditions prévues à l’article D. 381. […]

 

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