Dossier médical > Législation : Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres
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Arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres

[…] Une ou des aires situées dans la commune ou l’agglomération de chaque implantation, suffisamment vastes pour permettre le stationnement des véhicules inscrits au d’agrément pour l’implantation […]

 


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