[…] 2o Les dates et les résultats des examens complémentaires pratiqués. […] IV. – Ce doit être conservé pendant au moins cinquante ans après la fin de la période d’exposition. […]
Dossier médical > Législation : Décret n°2001-97 du 1 février 2001 établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et modifiant le code du travail (deuxième partie :Décrets en Conseil d’Etat)
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