Dossier médical > Législation : Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées.
Dossier médical > Législation : Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées.

Arrêté du 10 janvier 2005 relatif aux attributions du service de protection radiologique des armées.

[…] Il participe à l’instruction technique des de contentieux en matière d’exposition aux rayonnements ionisants. […] renseignements en sa possession aux autorités qui ont à en connaître ainsi qu’aux ayants droit, sous réserve des prescriptions relatives au secret de la défense et à la protection des informations à caractère […]

 


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