Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux conditions d’organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de délivrance du diplôme
Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux conditions d’organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de délivrance du diplôme

Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux conditions d’organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l’examen du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de délivrance du diplôme

[…] La date limite de dépôt des est fixée à six semaines au plus tard avant la date fixée au niveau national pour le début des épreuves des mentions spécifiques. […] Elle est accompagnée d’un certificat datant de moins d’un mois délivré par un médecin mentionnant le ou les aménagements particuliers nécessaires au candidat. […]

 


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