Dossier médical > Législation : Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine
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Décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 relatif aux recherches impliquant la personne humaine

[…] pour donner son avis sur un projet de recherche impliquant la personne humaine est effectué à l’initiative du promoteur au moyen du fichier mentionné à l’article R. 1121-16, et le promoteur adresse son […]

 


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