Lorsqu’un courrier électronique est en rapport avec l’activité professionnelle du salarié, il ne revêt pas un caractère privé et peut être retenu au soutien d’une procédure disciplinaire ou un licenciement contre un salarié (à propos d’un échange de courriels provocateurs entre salariés d’une même entreprise).
Les emails échangés entre salariés sont présumés être professionnels (pas d’application de l’article 9 du code civil et du principe du secret des correspondances privées).
Nonobstant les relations personnelles existant entre les salariés, les correspondances échangées entre deux salariés au temps et au lieu de travail, et portant sur un incident relatif à l’exécution par l’un d’eux de ses obligations professionnelles, ne revêtent pas un caractère privé et pouvaient être retenues au soutien d’une procédure disciplinaire. Les emails en cause portaient comme objet la mention « info » ce qui ne signalait pas le caractère personnel, ce d’autant plus qu’il était adressé à un autre salarié de l’entreprise.

Mots clés : Emails

Thème : Emails

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 2 fevrier 2011 | Pays : France