Dossier médical > Législation : Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées
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Arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l’appareillage des personnes handicapées

[…] I. – L’orthoprothésiste, le podo-orthésiste et l’orthopédiste-othésiste sont tenus de constituer et de mettre à jour un pour chaque personne, comprenant : 1° Le administratif ; 2° Le compte […] II. – L’oculariste et l’épithésiste sont tenus de constituer et de mettre à jour un pour chaque personne, comprenant : 1° Le administratif comprenant, le cas échéant, la ou les dates des […]

 


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