Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière de grave maladie
Dossier médical > Législation : Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière de grave maladie

Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux dispositions applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens en matière de grave maladie

[…] La décision d’octroi est prise par le directeur des ressources humaines sur avis émis par le comité saisi du . […] La composition du comité et la procédure suivie sont celles prévues par la réglementation en vigueur pour les fonctionnaires titulaires. […]

 


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