Dossier médical > Législation : Décret n° 2011-366 du 4 avril 2011 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et européennes
Dossier médical > Législation : Décret n° 2011-366 du 4 avril 2011 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et européennes

Décret n° 2011-366 du 4 avril 2011 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra » relatif à la gestion des ressources humaines du ministère des affaires étrangères et européennes

[…] . – Données relatives au administratif des agents : 1. Situation militaire : durée et date des services militaires ou du volontariat international. 2. […] Aptitude et taux de handicap. 24. Bonifications pour pension de retraite. 25. Accidents et maladies professionnelles. 26. Sanctions disciplinaires. 27. Conditions de logement. 28. […]

 


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