Dossier médical > Législation : Arrêté du 24 avril 2012 relatif au fonctionnement des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU)
Dossier médical > Législation : Arrêté du 24 avril 2012 relatif au fonctionnement des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU)

Arrêté du 24 avril 2012 relatif au fonctionnement des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU)

[…] Un complément de portant sur les éléments ayant justifié le caractère provisoire de l’agrément doit être adressé, avant l’expiration de ce délai, à l’agence régionale de santé. […] Toute modification substantielle d’une des conditions requises pour obtenir l’agrément doit donner lieu à un complément de , déposé dans les mêmes conditions que l’agrément initial. […]

 


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