Dossier médical > Législation : Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)
Dossier médical > Législation : Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (1)

[…] , des risques sérieux pour les patients peuvent être soumises à des règles relatives : « – à la formation et la qualification des professionnels pouvant les prescrire ou les mettre en oeuvre […] IV. – Dans le cadre de l’amélioration de la qualité des soins, le Gouvernement veillera à définir et à préciser le contenu des spécialités de médecine d’urgence et de gériatrie. […]

 


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