Dossier médical > Législation : Arrêté du 31 décembre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »
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Arrêté du 31 décembre 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Parcoursup »

[…] Information sur le paiement des frais de et d’inscription : Type de paiement. Paiement effectué. Montant du paiement. Date du paiement. […] Données relatives aux justificatifs à produire par le candidat : Possession du certificat (Oui, Non). […]

 


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