Arrêté du 20 février 2017 portant application à l’Institut national de l’origine et de la qualité du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature

[…] lors que le respect de la confidentialité de ces documents ou données ne peut être assuré en dehors des locaux de travail ; – l’accomplissement de travaux nécessitant l’utilisation en format papier de […] de tous types individuels, d’autorisation, d’agrément, de contentieux) déposés par des particuliers, des associations, des organismes ou des entreprises, ainsi que des pièces comptables […]