Dossier médical > Législation : Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires
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Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires

[…] de formation et de recherche concernée sur proposition du chef de service ou du responsable de la structure interne, après avis du conseil de l’unité de formation et de recherche et de la commission […] Les modalités de constitution des et de dépôt des candidatures sont définies par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. […]

 


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