Dossier médical > Législation : Arrêté du 3 mai 1999 relatif à la mise en oeuvre par le service de médecine de prévention de la circonscription militaire de défense de Rennes d’un traitement automatisé d’informations nominatives de suivi systématique du personnel civil
Dossier médical > Législation : Arrêté du 3 mai 1999 relatif à la mise en oeuvre par le service de médecine de prévention de la circonscription militaire de défense de Rennes d’un traitement automatisé d’informations nominatives de suivi systématique du personnel civil

Arrêté du 3 mai 1999 relatif à la mise en oeuvre par le service de médecine de prévention de la circonscription militaire de défense de Rennes d’un traitement automatisé d’informations nominatives de suivi systématique du personnel civil

[…] Les catégories d’informations enregistrées sont celles relatives : – à l’identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe, numéro de ; – à la vie professionnelle (grade, catégorie, position administrative […] , convocation, biomédical, groupe sanguin, épidémiologie, prescription particulière, expertise . […]

 


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