Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires
Dossier médical > Législation : Arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires

Arrêté du 21 décembre 1987 relatif à la composition du d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires

[…] Lorsque le est incomplet, la D.D.A.S.S. demande les pièces complémentaires nécessaires. […] Dès que le est complet, elle informe le demandeur de la date de la réunion au cours de laquelle le sous-comité des transports sanitaires doit examiner son . […]

 


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