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Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires

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Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires

Arrêté du 7 juillet 2000 modifiant l’arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du d’agrément des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports sanitaires

[…]modifié relatif au comité départemental de l’aide urgente et des transports sanitaires ; Vu le décret[…]

 

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