Dossier médical > Législation : Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels , pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
Dossier médical > Législation : Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels , pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)

Décret n°2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels , pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)

[…] Celle-ci dispose des avis motivés de la commission d’établissement et du conseil exécutif, transmis par le directeur de l’établissement. […] Celle-ci dispose des avis motivés de la commission d’établissement et du conseil exécutif, transmis par le directeur de l’établissement. […]

 


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