Dossier médical > Législation : Arrêté du 14 octobre 1991 fixant la composition des de demande d’approbation de compétence et de demande d’agrément des services chargés de la médecine du travail des salariés temporaires
Dossier médical > Législation : Arrêté du 14 octobre 1991 fixant la composition des de demande d’approbation de compétence et de demande d’agrément des services chargés de la médecine du travail des salariés temporaires

Arrêté du 14 octobre 1991 fixant la composition des de demande d’approbation de compétence et de demande d’agrément des services chargés de la médecine du travail des salariés temporaires

[…] Renseignements relatifs à l’aptitude : Emplois pour lesquels le salarié est déclaré apte (dans la limite de trois) : Date de l’examen : Nom du médecin du travail : Identification du service […] de ces services affecté à la surveillance des salariés temporaires ; – pour chaque établissement ou entreprise de travail temporaire mentionnés au 2.3.1 ci-dessus. 4. […]

 


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