Dossier médical > Législation : Décret n° 2013-1142 du 10 décembre 2013 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « unique »
Dossier médical > Législation : Décret n° 2013-1142 du 10 décembre 2013 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « unique »

Décret n° 2013-1142 du 10 décembre 2013 autorisant la mise en œuvre par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « unique »

[…] LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS TRAITÉES DANS LE  » UNIQUE  » I. ― Identification des personnes 1° Numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes […] opérations 1° Nom et localisation de la mission. 2° Dates de début et de fin prévues de la mission. 3° Numéro  » GUERRE EVEN  » (événement de guerre). 4° Numéro  » MEDEVAC  » ou  » STRATEVAC  » (évacuation […]

 


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