[…] I. – Les organismes ou structures enregistrés par l’Agence nationale du développement professionnel continu actualisent leur lors de tout changement de situation de nature à avoir des conséquences […] sur le contenu du d’enregistrement. […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 14 septembre 2016 relatif aux critères d’enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de développement professionnel continu auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu et à la composition du de présentation des actions
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