Dossier médical > Législation : Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du d’autorisation des activités de greffes exceptionnelles
Dossier médical > Législation : Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du d’autorisation des activités de greffes exceptionnelles

Arrêté du 15 septembre 2020 portant composition du d’autorisation des activités de greffes exceptionnelles

[…] Le justificatif du demandeur prévu à l’ article R. 6123-83-5 du code de la santé publique comporte : 1° Une partie administrative dans laquelle figurent : a) L’identité, l’adresse et le statut […] description des catégories de personnels impliquées de l’indication de la greffe jusqu’à sa réalisation, faisant apparaître les engagements du demandeur en ce qui concerne, notamment pour le personnel […]

 


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