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Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du de demande d’avis du comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif ou sur un dispositif de diagnostic in vitro

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Dossier médical > Législation : Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du de demande d’avis du comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif ou sur un dispositif de diagnostic in vitro

Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l’arrêté du 16 août 2006 fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du de demande d’avis du comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un dispositif ou sur un dispositif de diagnostic in vitro

[…]biomédicale portant sur un dispositif ou sur un dispositif de diagnostic in vitro, Arrête :[…]

 

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