Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil d’aptitude en cas de pathologie ou chirurgicale
Dossier médical > Législation : Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil d’aptitude en cas de pathologie ou chirurgicale

Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil d’aptitude en cas de pathologie ou chirurgicale

[…] Dans les centres d’expertise initiale, cet examen est obligatoire en présence d’une acuité visuelle inaméliorable ou difficilement améliorable. […] Par ailleurs, mention obligatoire d’un antécédent de CCE dans le et le livret réduit ; réalisation d’une carte CCE à remettre au sujet. G 3 T 2. […]

 


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