Dossier médical > Législation : LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
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LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

[…] Section 3 : partagé et pharmaceutique , Art. L1111-14 , Art. L1111-16 , Art. L1111-17 , Art. L1111-18 , Art. L1111-23 , Art. L1521-2 , Art. […] partagé sont transférés à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés. […]

 


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