Dossier médical > Législation : Décret n°98-588 du 9 juillet 1998 complétant et modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié
Dossier médical > Législation : Décret n°98-588 du 9 juillet 1998 complétant et modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

Décret n°98-588 du 9 juillet 1998 complétant et modifiant le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié

[…] Article 15 Le des salariés qui ont été exposés à l’inhalation de poussières d’amiante est conservé pendant quarante ans après la cessation de l’exposition. […] Après le départ à la retraite du salarié, son est transmis par le service du travail du dernier établissement fréquenté à l’inspection régionale du travail afin d’y être […]

 


0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x