[…] Le médecin examinateur doit s’attacher au respect des normes d’aptitude physique et mentale lors des examens . […] Le médecin examinateur veille à la mise à jour des ainsi qu’au respect du principe de confidentialité des données . […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 7 février 2005 relatif aux conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait d’agrément des médecins examinateurs chargés de délivrer, après examens, les certificats exigés pour exercer les fonctions de personnel navigant non professionnel de l’aéronautique civile.
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