Dossier médical > Législation : Décret n° 2014-96 du 3 février 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etude du devenir global à long terme des survivants d’une tumeur de l’enfant et de l’adolescent diagnostiquée avant 2000 en France (FCCSS) »
Dossier médical > Législation : Décret n° 2014-96 du 3 février 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etude du devenir global à long terme des survivants d’une tumeur de l’enfant et de l’adolescent diagnostiquée avant 2000 en France (FCCSS) »

Décret n° 2014-96 du 3 février 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etude du devenir global à long terme des survivants d’une tumeur de l’enfant et de l’adolescent diagnostiquée avant 2000 en France (FCCSS) »

[…] des établissements de santé et des des services d’oncologie, comprenant, dans les conditions prévues par l’article 57 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, leurs nom de famille, nom […] ; b) Des données relatives à la consommation de soins de ville aux actes , aux actes de biologie, aux dispositifs et médicaments ; c) Des données relatives à la situation sociale en relation […]

 


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