Dossier médical > Législation : Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance
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Décret no 2015-937 du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l’expérimentation des maisons de naissance

[…] dans le dispositif expérimental de la maison de naissance et notamment sur la prise en charge proposée ; 2° La liste nominative des sages-femmes de la maison de naissance susceptibles d’accéder à son […] et à celui de son enfant ; 3° La liste nominative des établissements de santé susceptibles d’être destinataires des informations prévues au 4° du présent article ; 4° La transmission, par les […]

 


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