Dossier médical > Législation : Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie concourant au diagnostic biologique prénatal
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Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie concourant au diagnostic biologique prénatal

[…] II. – Toute femme enceinte reçoit, lors d’une consultation , une information loyale, claire et adaptée à sa situation sur la possibilité de recourir, à sa demande, à des examens de biologie […] du consentement mentionné au V et à la réalisation des examens mentionnés aux II et IV, la femme enceinte reçoit, sauf opposition de sa part dûment mentionnée par le médecin ou la sage-femme dans le […]

 


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