Dossier médical > Législation : Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Dossier médical > Législation : Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 relatif à l’approbation de la liste et des modalités de l’ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

[…] en santé au travail en suivant la procédure réglementaire en vigueur. […] Enfin, assurer la transmission des des salariés en cas de changement de SPSTI (cette transmission demeurante toujours conditionnée à l’accord des salariés), et du suivi des salariés multi-employeurs […]

 


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