Dossier médical > Législation : Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes
Dossier médical > Législation : Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 28 février 1995 pris en application de l’article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d’attestation d’exposition et les modalités d’examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes

[…] Les éléments du individuel prévu à l’ article R. 4412-54 du code du travail , comprenant notamment la fiche d’exposition prévue aux articles R. 4412-41 et R. 4412-10 du code du travail […] Bis-chlorométhyléther Les éléments du individuel prévu à l’ article R. 4412-54 du code du travail , comprenant notamment la fiche d’exposition prévue à l’ article R. 4412-41 du code du […]

 


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