[…] Il veille à la qualité des données qui lui sont transmises, qu’il confronte en tant que de besoin aux et fichiers administratifs, et conseille les structures et médico-techniques […] de RPS ou RAA avec un . […]
Dossier médical > Législation : Arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
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