Dossier médical > Législation : Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l’organisation de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna
Dossier médical > Législation : Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l’organisation de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l’organisation de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

[…] Les constitués au sein de l’agence de santé sont conservés pendant une durée indéfinie, sauf pour les catégories d’affections ou de populations pour lesquelles le règlement intérieur […] Le directeur de l’agence veille à ce que toutes dispositions soient prises pour assurer la communication, la garde et la confidentialité des de l’agence dans les conditions définies ci-dessus […]

 


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