Dossier médical > Législation : Arrêté du 12 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des et médico-militaires des personnels du ministère de la défense
Dossier médical > Législation : Arrêté du 12 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des et médico-militaires des personnels du ministère de la défense

Arrêté du 12 février 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des et médico-militaires des personnels du ministère de la défense

[…] défense, à la direction centrale du service de santé des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « SISMU/LUMM » mis en œuvre par le centre de traitement de l’information […] des armées et dont la finalité est la gestion et le suivi des et médico-militaires des personnels du ministère de la défense. […]

 


0 0 votes
Je supporte LegalPlanet avec 5 étoiles
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Nous aimerions avoir votre avis, veuillez laisser un commentaire.x