La société Glénat Éditions a poursuivi sans succès en contrefaçon un éditeur concurrent commercialisant une BD se rapportant au même univers de motos que sa série « Joe Bar Team ». Les ressemblances retrouvées ne sont pas protégeables en raison de leur caractère banal dans l’univers de la BD.

Mots clés : Contrefacon – Bandes dessinees

Thème : Contrefacon – Bandes dessinees

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 9 fevrier 2010 | Pays : France