Le parasitisme est caractérisé par la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale ou physique s’inspire ou copie une valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel ou d’investissements. Tout comportement parasitaire génère nécessairement un préjudice fut-il moral et ouvre donc droit à indemnisation.

Mots clés : Concurrence deloyale et parasitisme

Thème : Concurrence deloyale et parasitisme

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Douai | Date : 23 septembre 2010 | Pays : France