Pour la réalisation de costumes et de décors d’une pièce de théâtre, un contrat de cession de droits doit être conclu avec le costumier/décorateur/auteur (dessins, croquis, esquisses de costumes …).
Ce contrat doit notamment prévoir le montant de la rémunération de l’auteur et peut inclure un paiement pour moitié en à valoir sur un pourcentage des recettes publiques du spectacle. Le contrat doit également stipuler la faculté pour les coproducteurs de réaliser une captation audiovisuelle de la pièce de théâtre, sous peine de contrefaçon des droits du costumier.

Mots clés : Droits du costumier

Thème : Droits du costumier

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 14 janvier 2010 | Pays : France