Image des personnes

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Eva Herzigova a poursuivi Entrevue en raison de la présence sur le site www.entrevueweb.fr de liens hypertextes renvoyant vers des photographies d’elle en bikini.
Les juges ont condamné Entrevue pour atteinte à la vie privée du mannequin : il résulte de l’article 9 du Code civil et de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme que toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée, à ce titre, à obtenir réparation d’une révélation au public de faits relatifs à sa vie personnelle et familiale, et dispose par ailleurs fût-elle mannequin professionnel- sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif qui lui permet de s’opposer à la publication de celle-ci sans son autorisation (peu important qu’elle ait été photographiée dans un lieu public).
Pour rappel, le droit au respect de la vie privée peut céder devant les nécessités de l’information du public et de la liberté d’expression mais il revient au juge de dégager l’équilibre entre ces principes.

Mots clés : image des personnes

Thème : Image des personnes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 15 septembre 2010 | Pays : France


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