La société Guy Degrenne n’a pas obtenu la condamnation de la société Pantashop qui a utilisé une photographie similaire pour mener une campagne publicitaire (1). Selon les juges, si les deux photographies procèdent de la même idée, il ressort de leur comparaison que la composition du sujet, sa mise en œuvre et sa combinaison n’ont pas été reprises. De surcroît, il ressort de la comparaison des deux publicités litigieuses qu’elles dégagent une impression d’ensemble différente.

(1) Photographies représentant sous une table des jambes de différentes personnes chaussées des baskets, de rollers, de chaussures de ville …

Mots clés : Contrefacon de campagne publicitaire

Thème : Contrefacon de campagne publicitaire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 19 janvier 2010 | Pays : France