M.C. ayant nouvellement crée sa propre société, a publié sur le blog de l’Agence pour la Création d’Entreprise (APCE), des photographies de travaux réalisés par son ancien employeur en se les attribuant. MC a été condamné : en faisant croire à tort que ces photographies concernaient son travail professionnel dans sa propre entreprise, M.C. a commis une faute au sens de l’article 1382 du Code Civil, car il avait présente indûment comme siens des travaux réalisés par son ancien employeur (même s’il y a participé comme salarié).
Ces faits sont constitutifs d’un comportement parasitaire destiné à profiter gratuitement des savoir-faire et travail d’autrui (concurrence déloyale).

Mots clés : Contrefaçon – Photographie

Thème : Contrefaçon – Photographie

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel d’Aix en Provence | Date : 1 septembre 2010 | Pays : France