Dans cette affaire, la société Christian Dior a obtenu la condamnation pour contrefaçon de sa marque communautaire “Cannage” (dessin donnant un effet matelassé), de la société Vêtir qui a commercialisé des bottes reprenant ce motif.

Mots clés : Contrefaçon de Motifs

Thème : Contrefaçon – Motifs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 10 juin 2010 | Pays : France