Dans cette affaire, une société a été condamnée pour avoir réutilisé la photographie d’un site Internet concurrent (2000 euros de dommages et intérêts). Le délit de contrefaçon était constitué : l’originalité de la photographie en cause a suffisamment été établie.

Mots clés : Contrefaçon – Photographie

Thème : Contrefaçon – Photographie

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 10 mars 2010 | Pays : France