L’auteur-réalisateur d’un documentaire audiovisuel avait, par contrat, cédé ses droits d’exploitation sur son oeuvre à la société TV1 PLUS, pour une durée de 30 ans, pour le monde entier et « sur tous supports connus et inconnus à ce jour et notamment télévision-vidéo ».
L’auteur-réalisateur a constaté que son documentaire était exploité sur Internet sans son autorisation par un tiers. La société TV1 PLUS ayant été mise en liquidation, l’auteur-réalisateur a été réinvesti de ses droits et le tiers condamné pour contrefaçon.

Mots clés : Propriete intellectuelle,Liquidation judiciaire

Thème : Propriete intellectuelle – Liquidation judiciaire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 23 juin 2010 | Pays : France