La mère et les sœurs du défunt Ilan Halimi avaient assigné en référé la société éditrice du magazine Choc pour violation de l’atteinte à leur vie privée causée par la publication d’une photographie représentant le jeune homme bâillonné et entravé. En référé, il avait été ordonné que soient occultées dans tous les exemplaires du magazine Choc, les photographies d’Ilan Halimi la tête bandée et sous la menace d’une arme.
La condamnation du magazine a été confirmée par la Cour de cassation : les proches d’une personne peuvent s’opposer à la reproduction de son image après son décès, dès lors qu’ils en éprouvent un préjudice personnel en raison d’une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort.
En l’occurrence, la publication de la photographie dénotait une recherche de sensationnel et n’était nullement justifiée par les nécessités de l’information Contraire à la dignité humaine, elle constituait une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort et dès lors à la vie privée de la famille d’Ilan Halimi.

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Thème : Image des defunts

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. civ. | Date : 1 juillet 2010 | Pays : France