Paris Match a publié un article consacré à des émeutes de banlieue, accompagné d’une photographie d’une jeune femme blanche en train de lire au milieu de quatre jeunes hommes noirs, dans le RER. L’article était accompagné de la légende suivante : « La passagère, pas rassurée, se plonge dans sa lecture et n’en sort pas ».
S’étant reconnue, Mme X a obtenu la publication dans le sommaire de Paris Match, d’un texte en minuscules, selon lequel la photographie en cause avait été diffusée sans son autorisation et qu’elle ne craignait pas de prendre le RER où elle ne rencontrait aucune difficulté particulière.
Saisie de l’affaire, les juges ont conclu à une atteinte au droit au respect de la vie privée de Mme X par la publication d’une photographie non autorisée et accompagnée d’une légende inappropriée. Le simple texte publié était insuffisant à réparer le préjudice moral subi par Mme X. cette dernière a obtenu 10.000 euros à titre de dommages et intérêts.

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Thème : Image des anonymes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Bordeaux | Date : 17 septembre 2009 | Pays : France