L’article R. 27 du code électoral dispose que sont interdites les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs Bleu, Blanc et Rouge.
Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas à la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique. Ont donc été validés les logos de l’UMP et du Nouveau Centre, qui sont les emblèmes de ces deux partis politiques.

Mots clés : Communication politique,logo

Thème : Communication politique

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Conseil d’Etat | Date : 17 decembre 2009 | Pays : France